{"id":10415,"date":"2013-09-30T15:20:01","date_gmt":"2013-09-30T15:20:01","guid":{"rendered":"http:\/\/namadij.com\/wp\/?page_id=10415"},"modified":"2013-10-18T19:26:08","modified_gmt":"2013-10-18T19:26:08","slug":"termes","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/namadij.com\/fr\/termes","title":{"rendered":"Termes"},"content":{"rendered":"<p align=\"center\"><b>CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE\/CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/b><b><span style=\"text-decoration: underline;\">\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\" align=\"center\"><b><\/b><b>1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b><b>ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Les services que Solution3P fournit \u00e0 ses utilisateurs sont sujets aux conditions d\u2019utilisation suivantes. Solution3P se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour les Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment sans notification aucune. La version la plus r\u00e9cente des Conditions d\u2019utilisation peut \u00eatre lue en cliquant sur le lien &#8220;Conditions d\u2019utilisation&#8221; se trouvant en bas de nos pages internet.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">\u00a0A. Le pr\u00e9sent contrat, qui contient par r\u00e9f\u00e9rence d\u2019autres dispositions applicables \u00e0 l\u2019utilisation de www.namadij.com, dont entre autres les conditions suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent contrat et qui r\u00e9gissent l\u2019utilisation de certains \u00e9l\u00e9ments contenus sur www.namadij.com, ainsi que les conditions\u00a0 qui s\u2019appliquent \u00e0 son utilisation par les utilisateurs. En utilisant le www.namadij.com de Solution3P (autrement que par la lecture du pr\u00e9sent contrat pour la premi\u00e8re fois), l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 se conformer \u00e0 toutes les conditions contenues dans le pr\u00e9sent contrat. 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L\u2019utilisateur sera responsable de la protection de la confidentialit\u00e9 de son mot de passe, s\u2019il y en est.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">\u00a0B.\u00a0Solution3P aura le droit de changer ou de mettre fin \u00e0 une caract\u00e9ristique de www.namadij.com dont, entre autres, le contenu, les heures de disponibilit\u00e9 ainsi que l\u2019\u00e9quipement n\u00e9cessaire \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation.<\/p>\n<p><b>2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b><b>MODIFICATION DES CONDITIONS<\/b><\/p>\n<p>Solution3P aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables \u00e0 l\u2019utilisation de www.namadij.com par l\u2019utilisateur, ou d\u2019imposer de nouvelles conditions dont, entre autres, l\u2019ajout de nouveaux frais avant son utilisation. 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Les Services dont les mises \u00e0 jour, les optimisations, les nouvelles caract\u00e9ristiques et\/ou ajouts de nouvelle propri\u00e9t\u00e9 internet sont sujets aux conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p><b>4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b><b>\u00c9quipEments<\/b><\/p>\n<p>Les utilisateurs sont responsables de l\u2019acquisition et du maintien du t\u00e9l\u00e9phone, des ordinateurs, des logiciels et des autres \u00e9quipements \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du site www.namadij.com ainsi que des frais qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n<p><b>5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b><b>COMPORTEMENT DE L\u2019utilisateur<\/b><\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><b><\/b>A. L\u2019utilisateur ne devra utiliser le site www.namadij.com qu\u2019en toute l\u00e9galit\u00e9. L\u2019utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de www.namadij.com un \u00e9l\u00e9ment (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et les droits de publicit\u00e9 (2) qui est ill\u00e9gal, mena\u00e7ant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, profane, (3) qui encourage des comportements pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme criminels ou d\u00e9rogeant \u00e0 la loi (4) ou qui sans l\u2019approbation expresse pr\u00e9alable de Solution3P contient une publicit\u00e9 ou une sollicitation en relation avec des produits ou services de la Soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une autre entit\u00e9. Aucune conduite d\u2019un utilisateur qui selon Solution3P limite ou emp\u00eache un autre utilisateur d\u2019utiliser le site www.namadij.com ne sera\u00a0 tol\u00e9r\u00e9e. 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L\u2019utilisateur ne devra pas charger, afficher ou rendre disponible sur le site www.namadij.com un \u00e9l\u00e9ment prot\u00e9g\u00e9 par un droit d\u2019auteur, une marque de commerce ou un droit de propri\u00e9t\u00e9 sans l\u2019autorisation expresse du propri\u00e9taire du droit d\u2019auteur, de la marque de commerce ou du droit de propri\u00e9t\u00e9 et l\u2019obligation de s\u2019assurer qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9 par un droit d\u2019auteur reste la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur sera seul responsable de tout dommage r\u00e9sultant de la violation des droits d\u2019auteur, droit de propri\u00e9t\u00e9 ou tout dommage r\u00e9sultant de la soumission de tels \u00e9l\u00e9ments. 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L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser les Services de communication que pour afficher, envoyer et recevoir des messages pour contenu qui sont propices, lorsque c\u2019est le cas, en relation avec un Service de communication particulier. Entre autres, et sans limitation, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ce qu\u2019il ne fera rien de ce qui suit lorsqu\u2019il utilise les Services de\u00a0 communication\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Utiliser les services de communications dans le cadre d\u2019\u00e9tudes, lettres de cha\u00eene, pourriels ou tout autre message non sollicit\u00e9 (commercial ou autre).<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque mani\u00e8re des droits l\u00e9gaux d\u2019autrui tels que le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Publier, afficher, charger, distribuer ou diss\u00e9miner tout sujet, nom, document ou information inappropri\u00e9e, profane, diffamatoire, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent ou ill\u00e9gal.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Charger ou rendre disponible des fichiers contenant des images, photos, logiciels ou autres \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur les propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles dont, par exemple, et entre autres les droits d\u2019auteurs, les marques de commerce \u00e0 moins que l\u2019utilisateur ne poss\u00e8de ou contr\u00f4le ces droits ou ait re\u00e7u l\u2019autorisation n\u00e9cessaire pour le faire.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Utiliser des documents ou informations dont les images et photos qui sont rendues disponibles \u00e0 travers les services d\u2019une mani\u00e8re qui viole quelque droit d\u2019auteur, droit de marque, brevet, secret industriel ou droit de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une tierce partie.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Charger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement des ordinateurs ou le bien d\u2019autrui.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Faire de la publicit\u00e9 ou proposer de vendre ou d\u2019acheter tout bien ou service \u00e0 des fins commerciales \u00e0 moins que les Services de communications n\u2019autorisent sp\u00e9cifiquement de tels messages.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* T\u00e9l\u00e9charger tout fichier t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 par un autre utilisateur d\u2019un service de communication que l\u2019utilisateur devrait raisonnablement savoir comme ne pouvant \u00eatre l\u00e9galement reproduit, expos\u00e9, fourni et\/ou publi\u00e9 d\u2019une telle mani\u00e8re.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Falsifier ou supprimer toute information de gestion de droit d\u2019auteur telle que les mentions des auteurs, les notes l\u00e9gales ou d\u00e9signations personnelles, labels de l\u2019origine, ou la source du logiciel ou des autres \u00e9l\u00e9ments contenus dans un fichier t\u00e9l\u00e9vers\u00e9.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Restreindre ou emp\u00eacher un autre utilisateur d\u2019utiliser et de b\u00e9n\u00e9ficier des Services de communications.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Violer tout code de conduite ou autre principe s\u2019appliquant \u00e0 un service de communication donn\u00e9.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Recueillir ou collecter des informations sur les autres dont les adresses \u00e9lectroniques.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Violer toute loi ou r\u00e8glement applicable.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Cr\u00e9er une fausse identit\u00e9 dans le but de tromper les autres.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">* Utiliser, t\u00e9l\u00e9charger ou copier ou fournir (avec ou sans frais) \u00e0 une personne ou entit\u00e9 tout r\u00e9pertoire d\u2019utilisateur de Services ou autre information sur un autre utilisateur ou l\u2019utilisation d\u2019une partie de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n<p>Solution3P n\u2019a aucune obligation de contr\u00f4ler les Services de communication. Toutefois Solution3P se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments affich\u00e9s sur les Services de communication et de supprimer tout \u00e9l\u00e9ment \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Solution3P se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux services de communication par un utilisateur \u00e0 tout moment, sans notification, et pour quelque raison que ce soit. Solution3P se r\u00e9serve le droit de fournir \u00e0 tout moment toute information qu\u2019elle juge n\u00e9cessaire pour respecter les lois, les r\u00e8glements, les proc\u00e8s ou toute demande du gouvernement ou encore de r\u00e9viser, de supprimer ou de refuser d\u2019afficher toute information ou document, en totalit\u00e9 ou en partie, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Solution3P.<\/p>\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments affich\u00e9s sur les services de communication peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des restrictions sur l\u2019usage, la reproduction et\/ou la diss\u00e9mination\u00a0; l\u2019utilisateur est responsable de la conformit\u00e9 \u00e0 ces restrictions s\u2019il t\u00e9l\u00e9charge les \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n<p>Il faut toujours utiliser des avertissements lorsque vous transmettez une information identifiable \u00e0 une personne \u00e0 travers les Services de communications. Solution3P\u00a0ne contr\u00f4le ni n\u2019endosse le contenu, les messages, les informations trouv\u00e9es dans les services de communication et aucune action r\u00e9sultant de la participation d\u2019un utilisateur aux Services de communications. Les gestionnaires et h\u00e9bergeurs ne constituent pas les porte-parole autoris\u00e9s de Solution3P, et leurs points de vue ne refl\u00e8tent pas forc\u00e9ment ceux de Solution3P.<\/p>\n<p><b><\/b><b>7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b><b>COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/b><\/p>\n<p>Si l\u2019un quelconque des services requiert que l\u2019utilisateur ouvre un compte, l\u2019utilisateur devra se soumettre au processus d\u2019enregistrement en fournissant \u00e0 Solution3P des informations \u00e0 jour, compl\u00e8tes et exactes. L\u2019utilisateur choisira \u00e9galement un mot de passe et un nom d\u2019utilisateur. Par ailleurs, l\u2019utilisateur sera enti\u00e8rement responsable de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es \u00e0 travers son compte. L\u2019utilisateur s\u2019engage aussi \u00e0 notifier \u00e0 Solution3P toute utilisation non autoris\u00e9e ou toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9. Solution3P ne sera pas tenue responsable d\u2019aucune perte que l\u2019utilisateur subirait suite \u00e0 l\u2019utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l\u2019utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l\u2019utilisateur peut \u00eatre tenu responsable des pertes subies par Solution3P ou toute autre partie du fait de l\u2019utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L\u2019utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d\u2019une autre personne.<\/p>\n<p><b>8.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b><b>RESTRICTION \u00c0 L\u2019USAGE DES LOGICIELS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET<\/b><\/p>\n<p>Tout logiciel rendu disponible au t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir des services (&#8220;Logiciel&#8221;) constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par les droits d\u2019auteurs de Solution3P et\/ou de ses fournisseurs. L\u2019utilisation des logiciels est r\u00e9gie par les termes du contrat de licence d\u2019utilisateur s\u2019il y en est, qui accompagne ou qui est inclus dans le logiciel (&#8220;Contrat de licence&#8221;). L\u2019utilisateur ne pourra installer un logiciel qui est accompagn\u00e9 par ou qui inclut le contrat de licence \u00e0 moins qu\u2019il se soit engag\u00e9 \u00e0 se conformer aux conditions du contrat de licence.<\/p>\n<p>Le logiciel est rendu disponible pour le t\u00e9l\u00e9chargement uniquement pour usage par les utilisateurs finals conform\u00e9ment au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel contraire au contrat de licence est express\u00e9ment interdite par la loi et peut conduire \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile et criminelle. Les personnes qui violeront la licence seront poursuivies par tous les recours accord\u00e9s par la loi.<\/p>\n<p>SANS RESTRICTION DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE DE LA REPRODUCTION OU DE LA DISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESS\u00c9MENT INTERDITE PAR LA LOI SAUF DANS LE CAS OU UNE TELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST AUTORIS\u00c9E PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LE LOGICIEL. LE LOGICIEL N\u2019EST GARANTI QUE CONFORM\u00c9MENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. 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FORCE MAJEURE \u2013 AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR UNE PANNE OU UN RETARD DANS LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS DU FAIT DE RAISONS IND\u00c9PENDANTES \u00c0 SA VOLONT\u00c9 DONT ENTRE AUTRES LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES \u00c9MEUTES, LES EMBARGOS, LA RAISON D\u2019\u00c9TAT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES INTERRUPTIONS DE LOGICIELS OU DE T\u00c9L\u00c9COMMUNICATION, LES COUPURES DE COURANT, LES COUPURES DE R\u00c9SEAUX, LES INTERRUPTIONS DES SERVICES DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES (DONT LES FOURNISSEURS D\u2019ACC\u00c8S \u00c0 INTERNET ET DE T\u00c9L\u00c9COMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECT\u00c9E PAR UN TEL \u00c9V\u00c9NEMENT DEVRA LE NOTIFIER \u00c0 L\u2019AUTRE PARTIE AU PLUS TARD QUINZE (15) JOURS APR\u00c8S SA SURVENANCE. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LE PR\u00c9SENT CONTRAT SERA SUSPENDU AUSSI LONGTEMPS QUE CET \u00c9V\u00c9NEMENT EMP\u00caCHERA LA PARTIE AFFECT\u00c9E DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS.<\/p>\n<p><b><\/b><b>13.\u00a0 <\/b><b>LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES<\/b><\/p>\n<p>LES LIENS SE TROUVANT DANS CETTE SECTION VOUS PERMETTRONT DE\u00a0 QUITTER LE SITE DE Solution3P POUR D\u2019AUTRES SITES. LES SITES VERS LESQUELS VOUS \u00caTES ENVOY\u00c9S NE SONT PAS SOUS LE CONTR\u00d4LE DE Solution3P ET Solution3P N\u2019EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES NI D\u2019AUCUN LIEN CONTENU SUR CES SITES OU DES CHANGEMENTS ET MISES \u00c0 JOUR DE CES SITES. Solution3P N\u2019EST PAS RESPONSABLE DES TRANSMISSIONS INTERNET OU D\u2019AUTRES FORMES DE TRANSMISSION RE\u00c7UES \u00c0 PARTIR DE CES SITES. 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Sans restreindre ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Solution3P a le droit de fermer imm\u00e9diatement le compte de l\u2019utilisateur en cas de conduite de la part de l\u2019utilisateur que Solution3P jugeait, \u00e0 son appr\u00e9ciation, comme \u00e9tant inacceptable, ou en cas de violation du pr\u00e9sent contrat par l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p><b>17.\u00a0 <\/b><b>DISPOSITIONS DIVERSES<\/b><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat ainsi que toute r\u00e8gle r\u00e9gissant le site www.solution3p \u00e9tabli par Solution3P constituent l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du contrat entre les parties dans le cadre de l\u2019objet du pr\u00e9sent contrat et remplace tout contrat oral ou \u00e9crit ant\u00e9rieur entre les parties par rapport audit objet. Le pr\u00e9sent contrat sera interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la Province du QUEBEC \u00e0 l\u2019exclusion des r\u00e8gles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d\u2019un d\u00e9faut au pr\u00e9sent contrat ne seront jug\u00e9s comme \u00e9tant une renonciation une violation ou d\u00e9faut ant\u00e9rieur ou futur. Les titres des sections sont utilis\u00e9s ici seulement pour raison de convenance et n\u2019auront pas d\u2019effet juridique.<\/p>\n<p><b><\/b><b>18.\u00a0 <\/b><b>MARQUES DE COMMERCE<\/b><\/p>\n<p>Solution3P, son logo et son slogan, <i>aligner TI et affaires<\/i>, constituent les marques d\u00e9pos\u00e9es de Solution3P, tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Toutes les autres marques apparaissant sur le site www.solution3p constituent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs. Les noms des soci\u00e9t\u00e9s ou produits r\u00e9els mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent contrat peuvent \u00eatre les noms de marque de leurs propri\u00e9taires respectifs. Les exemples de soci\u00e9t\u00e9s, organisations, produits, noms de domaines, adresses \u00e9lectroniques, logos, personnes et \u00e9v\u00e9nements d\u00e9crits ici sont fictifs. Aucune association avec des soci\u00e9t\u00e9s, organisations, produits, noms de domaines, adresses \u00e9lectroniques, logos, personnes et \u00e9v\u00e9nement ne sont voulus.<br \/>\nTous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE\/CONDITIONS D\u2019UTILISATION\u00a0 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ACCEPTATION DES CONDITIONS Les services que Solution3P fournit \u00e0 ses utilisateurs sont sujets aux conditions d\u2019utilisation suivantes. Solution3P se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour les Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment sans notification aucune. 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